Le journal Presse Océan relate la mésaventure d’un automobiliste de 26 ans qui a été contrôlé à 213 km/h au lieu des 110 autorisés sur la RD 117, à La Chevrolière.
« Son véhicule, un coupé sportif Toyota GT 86, a été saisi sur le champ et son permis de conduire retiré. L’homme sera jugé en janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Nantes. »
Voici quelques conseils pour vous aider dans pareille situation.
I. Récupérer son permis de conduire
Classiquement, suite à un excès de grande vitesse, le permis de conduire fait l’objet d’une rétention durant 72 heures puis d’une suspension administrative ordonnée par le Préfet.
Or, depuis une décision du Conseil d’Etat du 28 septembre 2016, il existe une réelle possibilité d’obtenir l’annulation de la décision prise par le Préfet et tendant à suspendre le permis de conduire.
Ainsi, selon les cas, il peut être opportun de saisir le Juge administratif en urgence, dans le but de reconduire dans un délai d’environ un mois.
De plus, le fait d’avoir récupéré le permis permet au conducteur d’effectuer un stage et ainsi, d’anticiper une perte de 6 points s’il est reconnu coupable de grand excès de vitesse, lors de sa convocation à venir devant le Tribunal de police.
II. Récupérer son véhicule
Si le véhicule appartient au conducteur contrôlé en excès de grande vitesse, celui-ci est « placé sous main de justice ». Autrement dit, l’automobile est saisie.
Dès lors, il convient de demander au Tribunal la restitution du véhicule, sans attendre l’audience à laquelle vous êtes convoqué pour répondre de l’excès de vitesse.
Pour ce faire, votre avocat doit rédiger une requête fondée sur l’article 478 du code de procédure pénale.
Outre la satisfaction de retrouver son véhicule au plus vite, cette démarche permet de limiter en définitive le montant des frais de fourrière.
III. Se défendre devant le Tribunal de police
En théorie, conformément à l’article R. 413-14-1 du code de la route, l’excès de grande vitesse est sanctionné par une amende de 1.500 euros et la perte de 6 points sur le permis de conduire.
En outre, des peines complémentaires sont prévues :
- Confiscation définitive du véhicule (afin d’anticiper cette difficulté, il n’est pas inutile de savoir qu’un véhicule en leasing ou dont vous n’êtes pas le propriétaire ne peut pas être confisqué)
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les scooters 50 cm³ et les voitures sans permis
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il apparaît donc impératif de bien préparer sa défense, dans le but d’éviter la confiscation définitive du véhicule et de réduire au minimum la durée de la suspension judiciaire du permis de conduire.