Permis de conduire – réfugié syrien

Maître BERNARD a eu le plaisir de défendre les intérêts d’un citoyen syrien réfugié à qui l’Administration avait refusé d’échanger son permis de conduire contre un permis français. 8 jours après le dépôt du recours, un permis de conduire français a été délivré. Les services de la préfecture avaient initialement argué de la perte de[…]

Non-dénonciation du salarié conducteur

Récemment, les premiers avis de contravention pour non désignation de conducteur ont été adressés aux entreprises. Il s’agit de l’application concrète du nouvel article L. 121-6 du code de la route qui crée une obligation de désignation du conducteur de véhicule de fonction ou de société en infraction. Précisément, l’Administration peut invoquer l’obligation de désignation[…]

Petit déj’ – Automobile et Justice

Samedi 15 avril à 10h00, chez Design’Auto à Vertou Moment de convivialité et délivrance de conseils pour : Préserver son permis et éviter un contentieux Adopter les bons réflexes suite à un contrôle des forces de l’ordre ou une décision du Ministre de l’Intérieur Places limitées, réservation conseillée (directement auprès de Design’ Auto au 02.40.570.570)

Vol de voiture sans effraction

Le 13 octobre, le journal Le Figaro rapporte la mésaventure subie par le propriétaire d’une Renault Zoé qui a été victime du vol de son véhicule. Assuré tous risques, son assureur a dans un premier temps, refusé de l’indemniser pour le vol de sa batterie. Or, sur cette citadine électrique, le coût de la batterie[…]

Interview sur les véhicules de collection

Dans le dernier numéro de Nantes Auto-Moto, Maître Arnaud BERNARD détaille la réglementation applicable aux véhicules de collection. Plus généralement, ses conseils en droit routier sont délivrés dans chacun des 14 décrochages locaux des magazines Auto-Moto (Angers, Bordeaux, La Baule, La Rochelle, Laval, Le Mans, Lorient, Nantes, Pornic, Quimper, Redon, Rennes, Tours, Vannes). Les magazines Auto[…]