Le 23 janvier 2025, notre cabinet a obtenu une nouvelle victoire dans un dossier de rodéo motorisé. Alors que notre client était poursuivi pour un prétendu rodéo motorisé, il a finalement été condamné …pour un simple défaut de clignotant. C’est l’occasion de faire un point sur cette infraction abusivement poursuivie et qui se termine souvent[…]
Depuis le 11 janvier 2025, la circulation inter-files est officiellement autorisées pour les deux roues. La circulation inter-files a d’abord été expérimentée Avant d’autoriser la circulation inter-files, les autorités ont testé le dispositif « à titre expérimental ». Seuls certains départements ont bénéficié de l’expérimentation. La circulation inter-files n’était alors pas intégrée dans le code de la[…]
Le 17 décembre 2024, la Cour d’appel de Rennes a innocenté un client poursuivi pour un délit de fuite. La juridiction a surtout rappelé que le droit et la morale sont deux choses bien distinctes. Définition du délit de fuite Le délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter suite à un accident,[…]