Lorsqu’un accident de la circulation provoque des blessures, le conducteur impliqué peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires.
Beaucoup de conducteurs pensent qu’il suffit qu’une personne soit blessée pour que leur responsabilité pénale soit automatiquement engagée. Il n’en est rien.
En droit pénal, la condamnation du conducteur suppose que le ministère public établisse non seulement une faute, mais également un lien de causalité entre cette faute et les blessures subies par la victime.
Or, dans certaines circonstances, le comportement de la victime peut rompre ce lien de causalité et conduire à la relaxe du conducteur poursuivi.
Les blessures involontaires : une faute ayant causé les blessures
L’article 222-19 du Code pénal réprime les blessures involontaires lorsqu’elles résultent d’une maladresse, d’une imprudence, d’une inattention, d’une négligence ou du non-respect d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
Toutefois, la seule constatation d’une infraction au Code de la route ne suffit pas à caractériser le délit.
Le juge doit encore vérifier que cette faute est bien à l’origine des blessures.
Autrement dit, une faute dépourvue de tout rôle causal ne peut justifier une condamnation.
La faute de la victime peut exclure la responsabilité pénale
La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 28 juin 2005 (n° 04-84.328).
Elle a approuvé la décision des juges du fond ayant relaxé les prévenus, après avoir retenu que le comportement de la victime constituait la cause exclusive de l’accident.
Cette décision est particulièrement importante en matière d’accidents de la circulation.
Elle rappelle que le conducteur ne peut être condamné que si sa faute a effectivement contribué à la réalisation du dommage.
Lorsque les blessures trouvent leur origine exclusive dans le comportement de la victime, la responsabilité pénale du conducteur doit être écartée.
Cette analyse a notamment été reprise en matière d’accident de la circulation par la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, chambre correctionnelle, 7 mai 2007, n° 06/00768).
Plus récemment, notre cabinet a obtenu l’application de cette jurisprudence par le Tribunal correctionnel de Lorient (jugement du 30 juin 2026).
Exemple n° 1 : un dépassement entrepris sans vérifier l’absence de danger
L’article R. 414-4 du Code de la route impose à tout conducteur qui souhaite dépasser un autre véhicule de s’assurer que cette manœuvre peut être effectuée sans danger.
Imaginons la situation suivante.
Un automobiliste entreprend le dépassement d’un véhicule lent sur une route départementale. Au même moment, un cycliste circulant en sens inverse franchit largement l’axe médian de la chaussée alors qu’il négocie un virage à vive allure. Pour éviter une collision frontale, le conducteur se rabat brusquement. Le cycliste chute et se blesse.
Le conducteur pourrait être poursuivi au motif qu’il a engagé un dépassement dangereux.
Toutefois, le juge ne peut se contenter de constater cette manœuvre. Il doit rechercher si celle-ci est réellement à l’origine des blessures.
Si l’enquête établit que le cycliste roulait à une vitesse inadaptée (par exemple avec un vélo électrique débridé), empiétait sur la voie de circulation opposée et que son comportement constituait la cause exclusive de l’accident, la responsabilité pénale du conducteur pourrait être écartée.
Le dépassement constitue alors un simple élément de contexte, sans lien causal avec les blessures.
Exemple n° 2 : une distance de sécurité insuffisante
L’article R. 412-12 du Code de la route impose au conducteur qui suit un autre véhicule de maintenir une distance de sécurité suffisante afin de pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement ou d’arrêt brusque.
Prenons un second exemple.
Un automobiliste suit un véhicule utilitaire. Il ne respecte pas parfaitement la distance de sécurité.
Soudain, un piéton surgit entre deux véhicules en stationnement et traverse la chaussée hors d’un passage protégé. Afin d’éviter de le percuter, le véhicule de tête effectue un freinage d’urgence. Malgré son freinage, le conducteur qui le suit le percute par l’arrière, blessant son conducteur.
Le non-respect de la distance de sécurité pourrait conduire à des poursuites pour blessures involontaires.
Pour autant, cette seule infraction ne suffit pas à caractériser le délit.
Le tribunal devra déterminer si la collision résulte véritablement d’une distance de sécurité insuffisante ou si le comportement totalement imprévisible du piéton constitue la cause exclusive de l’accident.
Si les juges considèrent que la collision aurait été inévitable même en respectant les distances réglementaires, la responsabilité pénale du conducteur poursuivi pourrait être écartée.
En revanche, si une distance suffisante aurait permis d’éviter le choc, le lien de causalité demeurera établi.
Chaque accident nécessite une analyse individualisée
Ces exemples montrent qu’en matière de blessures involontaires, la violation d’une règle du Code de la route n’entraîne pas automatiquement une condamnation pénale.
Le juge doit toujours rechercher :
- si une faute peut être reprochée au conducteur ;
- si cette faute a effectivement contribué aux blessures ;
- si le comportement de la victime n’est pas, à lui seul, à l’origine de l’accident.
L’analyse des procès-verbaux, des expertises accidentologiques, des témoignages et des constatations matérielles est donc essentielle.
Une étude approfondie du dossier permet parfois de démontrer que les blessures résultent exclusivement du comportement de la victime, ce qui peut conduire à une relaxe.
Vous êtes poursuivi pour blessures involontaires ?
Être convoqué devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ne signifie pas qu’une condamnation est inévitable.
Chaque dossier mérite une analyse précise des circonstances de l’accident, du respect des règles de circulation et du lien de causalité entre les faits reprochés et les blessures.
Le cabinet Bernard Avocat intervient partout en France afin d’assurer la défense des conducteurs poursuivis à la suite d’un accident de la circulation et de faire valoir tous les moyens de droit susceptibles d’obtenir une relaxe.
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